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il y a huit ans, expérience et Un certain nombre de changements importants dans la biotechnologie au cours des dernières années ont incité (EC) et (SC) [ci-après appelés les ministères] à réexaminer leur approche de la réglementation de nouvelles substances Nike Free Run Homme 2014

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qui sont des organismes vivants.

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les substances. Toutes les substances nouvelles [1] au Canada doivent être évaluées avant d'être importées ou fabriquées au Canada afin de déterminer si elles peuvent être nocives pour la santé humaine et l'environnement, y compris la biodiversité conformément à l'article 64 de la Loi [2] ] Chaque fois que le présent document fait référence aux critères de l'article 64 de la LCPE, il renvoie au texte de la note de bas de page 2. En d'autres termes, une évaluation des risques en vertu de la LCPE 1999 vise à déterminer si une substance répond à l'un de ces critères. Les exigences en matière d'information qui rendent cette évaluation possible sont énoncées dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [NSNR (Organisms)] Bien que les RRSN (organismes) aient bien servi depuis leur entrée en vigueur Nike Free 5.0 Tr Fit 5 Breathe

En février 2004, EC et SC ont de l'exemption de recherche et développement et des exigences de notification et d'évaluation pour les organismes autres que les micro-organismes, respectivement le paragraphe 2 (4) et l'article 4 du Nike Free Run 5.0 Femme Bleu RRSN (organismes). Étant donné que les consultations multilatérales ont été et continueront d'être essentielles à la mise en œuvre réussie du RRSN, des consultations officielles sur ces dispositions auront lieu lors d'un atelier multipartite. qui se tiendra dans la région de la capitale nationale en juin 2006.

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dispositions du RRSN (organismes) traitant des micro-organismes seront examinées à une date ultérieure. Lorsque les règlements ont été élaborés en 1997, il a été décidé d'exempter la recherche et le développement. (R impliquant des organismes autres que les micro-organismes des exigences de notification et d'évaluation des risques du RRSN (organismes) s'.

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